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3. Les objectifs et indicateurs associés à ces programmes

a) Le programme « Liens entre la Nation et son armée »

S'agissant du programme « Liens entre la Nation et son armée », seule l'action 2 « Politique de mémoire » regroupe des crédits de l'actuelle section budgétaire anciens combattants.

Les deux objectifs associés à cette action sont les suivants :

1 - sensibiliser à la mémoire des conflits, objectif qui sera évalué par l'intermédiaire de deux indicateurs : le nombre de visiteurs (payants ou décomptés au moyen d'un système fiable) dans les mémoriaux dépendant de la Défense, d'une part, le nombre de consultations du site « Mémoire des hommes », d'autre part ;

2 - maîtriser le coût des actions de mémoire, objectif évalué par un indicateur : l'évolution du coût des actions de mémoire.

Votre rapporteur spécial se doit de constater le caractère déclaratoire de ces objectifs, qui ne correspondent que de manière limitée à l'esprit de la LOLF.

Ainsi, le premier objectif « sensibiliser à la mémoire des conflits » ne vise pas précisément à l'amélioration de la dépense mais recouvre plutôt une déclaration d'intention. En outre, les deux indicateurs associés à cet objectif sont de purs indicateurs d'activité et ne permettent pas de mesurer véritablement le degré de sensibilisation à la mémoire de l'ensemble des citoyens.

b) Le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant »

Ce programme regroupe l'essentiel des crédits budgétaires actuellement inscrits au budget des anciens combattants.

D'après les documents fournis par le ministère délégué aux anciens combattants s'agissant de la construction des objectifs et indicateurs associés à ce programme, il n'est pas possible de définir de politique volontariste par rapport aux actions de ce programme. En revanche, ce programme concernant une population qui ne peut qu'aller en diminuant, les entrées dues aux militaires actuels ne compensant pas à moyen terme l'érosion démographique attendue, il paraît opportun de s'interroger sur l'évolution du coût du service rendu.

L'objectif global retenu pour le programme consiste à rendre le service attendu au moindre coût en maintenant et en réduisant les coûts d'activité des services déconcentrés. L'indicateur associé à cet objectif global est la dépense globale par agent des services déconcentrés.

Votre rapporteur spécial constate que cet objectif est plus pertinent que ceux retenus pour l'action 2 du programme « Liens entre la Nation et son armée ». Il s'agit en effet de tendre vers un meilleur rapport coût/efficacité du service rendu. Toutefois, l'indicateur retenu (dépense globale par agent) ne permettra pas forcément de juger de l'évolution de ce rapport coût/efficacité, ni de la réelle amélioration de la qualité du service rendu au citoyen.

Puis les objectifs et indicateurs retenus sont déclinés en fonction des actions du programme.

(1) Action 1 « administration de la dette viagère »

Trois objectifs sont associés à cette action :

1- Liquider les pensions au moindre coût et avec la meilleure efficacité possible (du point de vue du contribuable). Pour évaluer la faisabilité de cet objectif, deux indicateurs ont été prévus, l'un relatif à la dépense moyenne de liquidation d'un dossier de pension, l'autre retraçant le nombre moyen de dossiers traités par agent ;

2- Liquider les retraites du combattant au moindre coût et avec la meilleure efficacité possible (du point de vue du contribuable). Deux indicateurs sont associés à la réalisation de cet objectif, l'un relatif à la dépense moyenne de liquidation d'un dossier de retraite du combattant, l'autre retraçant le nombre moyen de dossiers traités par agent ;

3- Améliorer les délais de traitement des dossiers de pensions (du point de vue de l'usager). Un indicateur de durée est prévu : le délai moyen de traitement d'un dossier de pension.

(2) Action 2 « gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité »

Trois objectifs sont associés à cette action :

1- Payer les soins médicaux gratuits au moindre coût et avec la meilleure efficacité possible (du point de vue du contribuable) avec deux indicateurs associés, l'un relatif à la dépense moyenne de liquidation d'un dossier de soins médicaux gratuits, l'autre retraçant le nombre de dossiers traités par agent ;

2- Fournir les prestations d'appareillage au moindre coût et avec la meilleure efficacité possible (du point de vue du contribuable) avec deux indicateurs prévus, l'un relatif à la dépense moyenne de liquidation d'un dossier d'appareillage, l'autre retraçant le nombre de dossiers traités par agent ;

3- Améliorer les délais de traitement des demandes d'appareillage (du point de vue de l'usager), un indicateur de durée (délai moyen de traitement d'un dossier d'appareillage) étant prévu.

(3) Action 3 « solidarité »

Les objectifs et indicateurs de cette action portent sur les deux établissements publics ONAC et INI qui sont opérateurs pour l'Etat de la réalisation de cette action.

Trois objectifs sont associés à cette action :

1- Stabiliser le coût à l'acte de l'activité « solidarité » de l'ONAC (du point de vue du contribuable). Un indicateur de coût est prévu pour évaluer la réalisation de cet objectif : la dépense moyenne par acte de solidarité :

2- Délivrer les cartes et titres au moindre coût et avec la meilleure efficacité possible (du point de vue du contribuable). Cet objectif concerne l'ONAC ; un indicateur retraçant le nombre de dossiers traités par agent y est associé ;

3- Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires et hospitalisés de l'INI au meilleur rapport qualité-prix (du point de vue de l'usager). Trois indicateurs sont prévus, l'un relatif au coût du point d'indice synthétique d'activité (ISA), l'autre concernant le coût moyen des prestations d'hôtellerie par journée réalisée d'hébergement ou d'hospitalisation, enfin un indice de satisfaction.

(4) Action 4 « Entretien des lieux de mémoire »

Un objectif est associé à cette action : entretenir les nécropoles nationales au moindre coût et avec la meilleure efficacité possible (du point de vue du contribuable).

Deux indicateurs sont prévus pour évaluer la réalisation de cet objectif : l'un relatif à la dépense moyenne d'entretien par m², l'autre retraçant la surface moyenne entretenue par agent.

*

Globalement, l'ensemble des objectifs retenus visent au moindre coût des services rendus par l'administration des anciens combattants et se fondent, pour la plupart, sur des indicateurs d'activité et de moyens pour y parvenir, indicateurs qui ne sont pas les plus pertinents pour juger de l'amélioration de la dépense et du service rendu à l'usager. La réflexion sur les objectifs et les indicateurs de performance reste donc à approfondir.

Grille de concordance entre la nomenclature budgétaire actuelle et la nomenclature budgétaire issue de l'application de la LOLF s'agissant du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Mémoire et liens avec la Nation » pour les crédits figurant dans le projet de loi de finances pour 2005

Chapitre

Article

Section

Agrégat

Programme

Action

TOTAL

3131

10

70

01

7

3

0 €

3131

20

70

01

7

3

0 €

3131

91

70

01

7

3

0 €

3132

10

70

01

7

3

0 €

3132

20

70

01

7

3

0 €

3292

10

70

08

7

4

880 335 €

3297

10

70

08

7

1

3 908 520 €

3297

10

70

08

7

2

6 467 670 €

3297

10

70

08

7

3

465 300 €

3297

10

70

08

7

4

1 861 200 €

3297

20

70

08

7

2

805 791 €

3297

20

70

08

7

3

0 €

3390

81

70

01

7

3

0 €

3391

81

70

01

7

3

0 €

3650

10

04

22

7

3

36 500 000 €

3650

20

04

21

7

3

7 238 427 €

3703

10

70

06

7

2

1 679 541 €

3703

20

70

06

7

2

152 086 €

3703

50

70

08

7

1

8 903 592 €

3703

50

70

08

7

2

11 378 722 €

3703

50

70

08

7

3

893 797 €

3703

50

70

08

7

4

13 200 693 €

3703

60

70

08

7

1

1 682 796 €

3703

60

70

08

7

2

2 150 601 €

3703

60

70

08

7

3

168 929 €

3703

60

70

08

7

4

2 494 957 €

4604

10

04

22

7

3

252 151 €

4620

10

04

21

7

1

2 190 168 122 €

4620

20

04

21

7

1

30 831 878 €

4621

10

04

21

7

1

600 000 000 €

4630

10

04

 

7

2

5 637 776 €

4630

20

04

 

7

3

34 735 €

4630

30

04

 

7

3

30 000 000 €

4630

40

04

 

7

2

186 000 000 €

4630

50

04

 

7

2

79 500 000 €

4630

60

04

 

7

2

9 140 000 €

4630

70

04

 

7

3

205 200 000 €

4651

10

04

22

7

3

12 600 000 €

4722

20

04

22

7

3

0 €

4722

30

04

22

7

3

0 €

6710

70

70

08

7

3

1 699 000 €

Source : ministère délégué aux anciens combattants

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