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B. L'AFFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION À L'ÉGARD DE L'ENSEMBLE DES ANCIENS COMBATTANTS

1. L'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en 2004 : une avancée historique

La loi de finances initiale pour 2004, en permettant l'extension d'attribution de la carte du combattant à tous les militaires appelés, engagés ou de carrière, présents durant au moins quatre mois en Afrique du Nord durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc, a constitué une réelle avancée pour l'ensemble du monde combattant. Ainsi les anciens combattants d'Afrique du Nord se voient désormais tous appliquer les mêmes règles d'attribution de la carte du combattant.

Au 31 décembre 2003, on comptait 1.454.521 détenteurs de la carte du combattant au titre de l'AFN, ce qui représente un taux d'attribution par rapport aux effectifs engagés de 79,64 %, contre 52,68 % pour le conflit de la première guerre mondiale (1914/1918), 56,51 % pour celui de la seconde guerre mondiale (1939/1945), et 33,92 % pour le conflit en Indochine.

Le coût de la mesure d'extension prévue par la loi de finances initiale pour 2004 précitée, qui devrait entraîner la délivrance de 20.000 cartes supplémentaires et un nombre équivalent de retraite du combattant, s'élève en année pleine à 8,4 millions d'euros.

Aucun assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations d'Afrique du Nord n'est prévu dans le présent projet de budget.

L'évolution des conditions de délivrance de carte du combattant pour les anciens d'Afrique du Nord depuis sa création

La carte du combattant d'Afrique du Nord a été instaurée par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974. A l'origine, elle était attribuée sur la base des seuls critères retenus pour les autres conflits (notamment 90 jours de présence en unité combattante). Des assouplissements sont aussi intervenus sous condition de participation à des actions de feu ou de combat.

La loi n° 82-843 du 4 octobre 1982 et le décret n° 83-622 du 8 juillet 1983 ont contribué à fixer le nombre d'actions de feu ou de combat nécessaires (à titre individuel ou collectif) et à établir un barème d'équivalence en points des différents critères.

L'article 108 de la loi de finances pour 1998 avait reconnu qu'une durée des services en Algérie d'au moins 18 mois était équivalente à la participation à une action de feu ou de combat, condition exigée à l'article L. 253 bis du code de pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour prétendre à la carte du combattant.

Cette durée a été ramenée successivement à 15 mois en loi de finances pour 1999 et à 12 mois en loi de finances pour 2000. Enfin, l'article 105 de la loi de finances pour 2001 a fixé une durée de 4 mois pour les militaires rappelés en Algérie.

En outre, une circulaire du 23 juillet 2001, modifiant la circulaire n° 741 A du 15 janvier 1998 et ayant pour objet les conditions d'octroi de la carte du combattant en faveur des personnels de police ayant servi en Algérie, précise que le droit à la carte du combattant est ouvert aux fonctionnaires de police et CRS, en poste en métropole et envoyés en Algérie pour aider à faire face aux situations les plus critiques, lorsque leurs différents séjours en Algérie totalisent 4 mois au moins.

L'article 123 de la loi de finances initiale pour 2004 a modifié, à compter du 1er juillet 2004, l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre tel qu'il résultait, en dernier lieu de l'article 120 de la loi de finances initiale pour 2000. Une durée uniforme de quatre mois de présence sur l'un ou sur plusieurs des trois territoires de l'AFN est désormais exigée de l'ensemble des demandeurs, militaires ou civils. Par ailleurs, l'article L. 253 bis précité s'appliquant sans restriction à ces trois territoires, l'unique date de fin de période prise en compte, quel que soit le territoire concerné, est celle fixée par cet article, à savoir le 2 juillet 1962.

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