Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

3. L'application du rapport constant

Le présent projet de budget ne remet pas en question les revalorisations se rapportant à la dette viagère et aux rentes mutualistes.

En l'absence de prévision de revalorisation des rémunérations publiques en 2005, le présent projet de budget ne tient compte que du recalage de la valeur du point au 1er janvier 2005.

L'incidence financière totale du rapport constant en 2005 est ainsi de 2,97 millions d'euros. Elle se répartit de la manière suivante :

- 2,189 millions d'euros sur le chapitre 46-20 (pensions d'invalidité) ;

- 0,597 million d'euros sur le chapitre 46-21 (retraite du combattant) ;

- 0,18 million d'euros sur le chapitre 47-22 (majorations des rentes des anciens combattants et victimes de guerre).

    retour sommaire suite