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2. Un effort conséquent en faveur des dépenses sociales de l'ONAC en 2005

a) La description de l'action sociale de l'ONAC

Traditionnellement, l'ONAC exerce toutes les missions concernant l'action sociale envers les ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à savoir notamment la défense des intérêts matériels et moraux des ressortissants, l'action sociale individuelle (attributions de secours et de prêts), l'action sociale collective (rééducation professionnelle et maisons de retraite) ainsi que la tutelle des pupilles de la Nation.

L'Etat participe aux dépenses d'action sociale de l'ONAC au moyen d'une subvention versée au chapitre 46-51 du budget des anciens combattants.

Cette participation est complétée par une contribution de l'office national sur ses fonds propres (ressources affectées et collecte du Bleuet de France notamment). Elle a quasiment doublé depuis 1999 et représente actuellement près de 80 % du budget d'action sociale de l'ONAC.

Bilan global des interventions sociales individuelles diligentées par l'ONAC en 2003

Bénéficiaires

Nombre d'interventions

Montant (en euros)

Anciens combattants

16.590

4.639.947,79

Harkis

1.362

670.003,38

Veuves

16.067

5.154.449,33

Pupilles et orphelins de guerre majeurs

1.407

664.592.94

Pupilles mineurs ou en études

659

463.953

Assistance aux ressortissants à l'étranger

7.942

633.648,89

Territoires d'outre mer

227

158.885,20

Secours permanents et occasionnels aux compagnes et aux pensionnés hors-guerre

74

64.370

Subventions pour l'équipement automobile des grands invalides et mutilés de guerre

5

7.233

Total interventions individuelles

44.333

12.457.083,53

Prêts et avances remboursables

666

979.219

Total général

44.999

13.436.902,53

Source : ministère délégué aux anciens combattants

Répartition des interventions sociales par nature d'interventions en 2003 (hors interventions à l'étranger et pupilles de la Nation mineurs)

Catégorie

d'interventions

Anciens combattants

Harkis

Veuves

Pupilles de la Nation et orphelins de guerre majeurs

TOTAL

Montant des dépenses

(en euros)

Secours

2.937

48

159

89

3.233

248.279,45

Aides

 
 
 
 
 
 

- difficultés financières

6.321

1.124

4.325

965

12.735

6.153.611,33

- frais médicaux

1.446

124

771

123

2.464

1.114.292,48

- frais d'obsèques

474

41

4.401

48

4.928

2.342.945,68

Participations

 
 
 
 
 
 

- aide-ménagère

561

6

745

42

1.354

533.209,95

- maintien à domicile

728

7

1.289

31

2.055

523.881,69

Colis de douceurs

4.159

10

4.025

107

8.301

212.193,77

Total

16.590

1.362

16.067

1.407

35.426

11.128.993,44

Avances remboursables

420

5

186

55

666

979.219

Source : ministère délégué aux anciens combattants

b) L'augmentation significative des crédits affectés à l'action sociale de l'ONAC en 2005

Le présent projet de budget des anciens combattants prévoit une augmentation de 465.000 euros des moyens de l'ONAC destinés à l'action sociale.

Au total, les dotations en faveur de l'action sociale de l'ONAC s'élèvent donc, pour 2005, à 12,6 millions d'euros, soit une hausse de 4 % par rapport au montant voté en 2004.

Ces montants seront en outre complétés par une contribution de l'Office national sur fonds propres (ressources affectées et collectes de l'Oeuvre nationale du Bleuet de France notamment).

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