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Textes et rapports législatifs récents sur le thème
Anciens combattants

2009

• 27 novembre 2009
  
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
  
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
  


• 17 juin 2009
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
  


• 5 mars 2009
  
• Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie
  

Textes plus anciens relatifs à ce thème

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