Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 301 (2023-2024) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis)
Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Projet de loi
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