- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 494 (2022-2023), présentée par Mme Sophie Primas, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux.
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
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