Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 343 (2023-2024) sur le projet de loi n° 278 (2023-2024) relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (Mme Amel Gacquerre, rapporteure)
Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 343 (2023-2024)
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