Mot des Rapporteurs

Dès 1948, les étudiants ont été affiliés au régime général de sécurité sociale, mais la gestion de leurs prestations est assurée par des mutuelles d’étudiants, et non par les CPAM. Selon leur lieu d'inscription à l'enseignement supérieur, les étudiants peuvent choisir entre deux mutuelles qui sont compétentes pour gérer le régime obligatoire de base, un tel choix étant exceptionnel dans le système de sécurité sociale français. Ces mutuelles proposent également des contrats de complémentaire santé à titre facultatif.

Or, les étudiants et leurs familles sont régulièrement confrontés à des délais de remboursement importants et à des difficultés pour contacter les mutuelles en cas de demande d’information.

Le système original de gestion déléguée du risque maladie aux mutuelles étudiantes, qui distingue aujourd’hui la France de ses voisins européens, est-il toujours le plus adapté pour prendre en compte les spécificités de la population étudiante ? Quelles évolutions pourraient lui être apportées ?

Par ailleurs, les étudiants se disent en grande majorité satisfaits de leur état de santé, mais ils peuvent être fragilisés par le développement de troubles liés au stress, à l’isolement, à l’alimentation ou à certains comportements à risque. Pourtant, c’est bien dans cette phase d’apprentissage de l’autonomie qu’est la vie étudiante que peuvent s’acquérir les habitudes permettant aux jeunes de rester en bonne santé le plus longtemps possible. Or le renoncement aux soins tend à se développer, situation qui peut être accentuée par des difficultés d'accès à une couverture complémentaire. En outre, les services de médecine préventive présents au sein des universités, ne sont pas toujours bien connus des étudiants.

Pour répondre à ces enjeux, la commission des affaires sociales du Sénat a créé un groupe de travail consacré à la protection sociale et à la santé des étudiants. Vous pourrez suivre l’avancée des travaux sur le site mais également y apporter votre contribution : nous proposons aux étudiants intéressés de nous faire part de leur expérience en remplissant un rapide questionnaire accessible à partir de cette page ; les internautes qui le souhaitent peuvent également nous écrire directement pour faire part de leur expérience et donner leur sentiment sur la situation sanitaire des étudiants et les principaux enjeux auxquels est confronté le régime délégué.

Ronan Kerdraon et Catherine Procaccia