La commission a examiné les amendements de séance au texte de la commission n° 585 sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).
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