La commission a examiné le rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur, et élaborera le texte de la commission sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nadège HAVET et plusieurs de ses collègues.
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