Textes en instance d'examen de subsidiarité (88-6) devant le Sénat

Référence européenne

Titre du texte

Date limite d'examen

Projet d'avis motivé

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

coopération administrative dans le domaine fiscal (refonte)

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

révisions du système d'échange de quotas d'émission de l'UE

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés

Énergie, climat, transports

valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030

Justice et affaires intérieures

révision Europol

Justice et affaires intérieures

Eurojust

Culture

action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047 et abrogeant la décision n° 445/2014/UE

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne

Environnement et développement durable

étiquetage énergétique et étiquetage des pneumatiques

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

simplification du cadre de l'Union en matière de fiscalité directe - compétitivité de l'UE

Justice et affaires intérieures

décision d'enquête européenne en matière pénale

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Règlement puces 2.0 - écosystème des semi-conducteurs

Recherche et innovation

Systèmes fournissant des services mobiles par satellite

Justice et affaires intérieures

traitement des données à caractère personnel