Textes en instance d'examen de subsidiarité (88-6) devant le Sénat

Référence européenne

Titre du texte

Date limite d'examen

Projet d'avis motivé

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Fonds temporaire pour la décarbonation

Énergie, climat, transports

infrastructures énergétiques transeuropéennes

Questions sociales, travail, santé

mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes

Énergie, climat, transports

accélération des procédures d'octroi de permis

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)

Énergie, climat, transports

Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

surveillance et au contrôle des précurseurs de drogue

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

régimes de retraite professionnelle

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Énergie, climat, transports

les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Contrats de garantie financière

Questions sociales, travail, santé

sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Agriculture et pêche

protection des données

Énergie, climat, transports

Simplification des exigences techniques et des procédures d'essai applicables aux véhicules à moteur

Énergie, climat, transports

Exemption de certains véhicules électriques de la catégorie N2 de l'obligation d'installer

Environnement et développement durable

Accélération des évaluations environnementales

Environnement et développement durable

Déchets batteries et emballages

Environnement et développement durable

Véhicules d'entreprise propres

Politique commerciale

Simplification administrative

Environnement et développement durable

Déchets équipements électriques

Environnement et développement durable

Simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative

Environnement et développement durable

Infrastructure d'information géographique dans l'Union

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

poursuite du développement de l'intégration des marchés des capitaux

Énergie, climat, transports

Transport des militaires

Agriculture et pêche

Echanges commerciaux avec les pays tiers

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

omnibus numérique sur l'IA

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

règlement omnibus numérique

Environnement et développement durable

calcul des crédits d'émission des véhicules utilitaires lourds

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

marchés des capitaux

Environnement et développement durable

matières premières critiques

Justice et affaires intérieures

prolongation de la période d'application du règlement (UE) 2021/1232

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

portefeuilles européens d'identité numérique

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

prêt de réparation en faveur de l'Ukraine