Textes en instance d'examen de subsidiarité (88-6) devant le Sénat

Référence européenne

Titre du texte

Date limite d'examen

Projet d'avis motivé

Justice et affaires intérieures

Lutte contre le trafic d'armes à feu

Questions sociales, travail, santé

simplification règles applicables aux dispositifs médicaux et DM diagnostic in vitro

Justice et affaires intérieures

proposition de règlement sur la cybersécurité 2

Justice et affaires intérieures

Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Fonds temporaire pour la décarbonation

Énergie, climat, transports

infrastructures énergétiques transeuropéennes

Énergie, climat, transports

accélération des procédures d'octroi de permis

Questions sociales, travail, santé

mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

surveillance et au contrôle des précurseurs de drogue

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

régimes de retraite professionnelle

Énergie, climat, transports

Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Agriculture et pêche

protection des données

Questions sociales, travail, santé

sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Énergie, climat, transports

les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Contrats de garantie financière

Énergie, climat, transports

Exemption de certains véhicules électriques de la catégorie N2 de l'obligation d'installer

Énergie, climat, transports

Simplification des exigences techniques et des procédures d'essai applicables aux véhicules à moteur

Environnement et développement durable

Déchets équipements électriques

Environnement et développement durable

Simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative

Environnement et développement durable

Accélération des évaluations environnementales

Politique commerciale

Simplification administrative

Environnement et développement durable

Déchets batteries et emballages

Environnement et développement durable

Véhicules d'entreprise propres

Environnement et développement durable

Infrastructure d'information géographique dans l'Union