Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :

2025 2024 2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011


Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)


20252024

Référence européenne

Titre du texte

Avis motivé

Informations

COM(2025) 102 FINAL

Questions sociales, travail, santé

Renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques

06/07/2025 - Travaux préparatoires
COM(2025) 101 final

Justice et affaires intérieures

système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union

27/06/2025 - Travaux préparatoires

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