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Liste des avis motivés adoptés par le Sénat

(dernière mise à jour : 30 juin 2022)

Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :


2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011



Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)



2022

Référence européenne

Titre du texte

Avis motivé

Informations

COM(2021) 812 final

Énergie, climat, transports

Développement du réseau transeuropéen de transport

24/04/2022 - Travaux préparatoires