Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)
| 2017 | 2016 | 2014 |
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
| COM (2016) 591 final | Économie et finances, fiscalité Organe des régulateurs européens des communications électroniques |
12/12/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 53 final | Énergie Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie |
11/04/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 634 final | Économie et finances, fiscalité Contrats de fourniture de contenu numérique |
07/03/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 635 final | Économie et finances, fiscalité Contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens |
07/03/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 594 final | Environnement Mise en décharge des déchets (révision) |
02/02/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 595 final | Environnement Directive déchets (révision) |
02/02/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2015) 596 final | Environnement Emballages et déchets d'emballages (révision) |
02/02/2016 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |