Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :

2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011


Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)


202320222021

Référence européenne

Titre du texte

Avis motivé

Informations

COM(2022) 457 final

Culture

Cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur

11/12/2022 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne
COM(2022) 222 final

Énergie, climat, transports

Directive énergie renouvelable, performance énergétique des bâtiments et efficacité énergétique

27/07/2022 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne
COM(2022) 177 final

Justice et affaires intérieures

Poursuites stratégiques altérant le débat public

30/06/2022 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne
COM(2021) 812 final

Énergie, climat, transports

Développement du réseau transeuropéen de transport

24/04/2022 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne

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