Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)
| 2022 | 2021 | 2020 |
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
| COM(2021) 554 final | Environnement et développement durable Neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture |
08/11/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 725 final | Questions sociales, travail, santé Agence européenne des médicaments préparation et gestion des crise (médicaments et dispositifs médicaux) |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 726 final | Questions sociales, travail, santé Création du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM(2020) 727 final | Questions sociales, travail, santé Menaces transfrontières graves pour la santé |
23/02/2021 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |