Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)
| 2018 | 2017 | 2016 |
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
| COM (2017) 477 | Politique étrangère et de défense Certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité |
06/12/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2017) 495 final | Économie et finances, fiscalité Cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel |
05/12/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 861 final | Énergie Marché intérieur de l'électricité |
16/05/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 863 final | Énergie Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie |
05/04/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 822 final | Économie et finances, fiscalité Contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions |
17/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 821 final | Économie et finances, fiscalité Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services |
13/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2016) 815 final | Questions sociales et santé Coordination des systèmes de sécurité sociale |
08/03/2017 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |