Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)
| 2013 | 2012 | 2011 |
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
| COM (2012) 576 final | Environnement Accès aux ressources génétiques (protocole de Nagoya) |
20/12/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 372 final | Culture Gestion collective des droits d'auteur et licences multiterritoriales de droits portant sur des ½uvres musicales en vue de leur utilisation en ligne |
26/10/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 380 final | Transports Contrôle technique périodique des véhicules à moteur |
22/10/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 130 final | Économie et finances, fiscalité Droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services |
22/05/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne - Seuil du carton jaune atteint |
| COM (2012) 48 final | Questions sociales et santé Proposition modifiée de directive concernant l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale |
10/04/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 49 final | Questions sociales et santé Proposition modifiée de règlement concernant l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale |
10/04/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 883 final | Économie et finances, fiscalité Reconnaissance des qualifications professionnelles |
06/03/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2012) 11 final | Justice et affaires intérieures Règlement général sur la protection des données |
04/03/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 828 final | Transports Introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports |
07/02/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 650 final | Transports Orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport |
30/01/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2011) 821 final | Économie et finances, fiscalité Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires dans les États membres de la zone euro |
24/01/2012 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |