Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)
| 2014 | 2013 | 2012 |
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
| COM (2013) 721 final | Économie et finances, fiscalité Déclaration de TVA normalisée |
24/12/2013 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2013) 550 final | Économie et finances, fiscalité Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte |
26/11/2013 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |
| COM (2013) 534 final | Justice et affaires intérieures Création du Parquet européen |
28/10/2013 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne - Seuil du carton jaune atteint |
| COM (2013) 29 final | Transports Modification de la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen (4e paquet ferroviaire) |
02/04/2013 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |