Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :

2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011


Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)


202020182017

Référence européenne

Titre du texte

Avis motivé

Informations

COM (2018) 51 final

Questions sociales et santé

Evaluation des technologies de la santé

03/04/2018 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne
COM (2017) 660 final

Énergie

Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

10/01/2018 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne

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