Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011
Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)
| 2012 | 2011 |
Référence européenne |
Titre du texte |
Avis motivé |
Informations |
| COM (2011) 452 final | Économie et finances, fiscalité Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement |
26/12/2011 | - Travaux préparatoires - Réponse de la Commission européenne |