Le tableau suivant présente la liste des avis motivés adoptés par le Sénat. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :

2023 2022 2021 2020 2018 2017 2016 2014 2013 2012 2011


Vous pouvez également consulter la liste dans son intégralité (voir la liste complète des avis de subsidiarité motivés adoptés)


201620142013

Référence européenne

Titre du texte

Avis motivé

Informations

COM (2014) 43 final

Économie et finances, fiscalité

Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE

16/04/2014 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne
COM (2013) 894 final

Agriculture et pêche

Règlement sur les nouveaux aliments

14/02/2014 - Travaux préparatoires

- Réponse de la Commission européenne

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