Agenda du Sénat

Examen du rapport de la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jean Pierre Sueur).

Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'audiovisuel extérieur.

Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Contrôle budgétaire - Communication de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur le service militaire adapté.

Contrôle budgétaire - Communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur le recouvrement des amendes pénales.

Examen des amendements de séance sur le texte n° 309 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre Corbisez, rapporteur).

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume Gontard, rapporteur).

Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sur la réforme du financement du système de santé.

Examen des éventuels amendements sur le texte de la commission n° 307 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 167 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli. (Mme Jocelyne Guidez, rapporteure).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées.

Examen du rapport de M. Antoine Karam et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 486 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif.

Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mmes Amélie VERDIER, directrice du budget, et Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale, et MM. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor, et Luca ASCOLI, chef du bureau D1 de la direction « Statistiques des finances publiques » d'Eurostat, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la dette des entités publiques (ouverte à la presse).

Présentation à la presse par M. Jean-Pierre SUEUR et Mme Muriel JOURDA de leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par M. Philippe BAS.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Nomination du Bureau
Nomination des Rapporteurs
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

 Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Examen des amendements sur le texte n° 311 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (Rapporteur : M. André Reichardt).

Examen du rapport de Mme Marie-Pierre de la Gontrie  et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 261 (2018-2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues.

Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues.

Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Gatel sur le projet de loi n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités.

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, suite à l'intervention des forces armées françaises au Tchad.