Amendements déposés sur ce texte

conclusions commission affaires économiques
 Proposition de résolution : services dans le marché intérieur (E 2520)  1ère lecture

20 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte.

Consulter la liste des amendements déposés sur ce texte, classés par :

• ordre de dépôt
• ordre de discussion

Consulter le jeu complet des amendements déposés sur ce texte, classés par :

• ordre de dépôt : en une seule page html au format csv
• ordre de discussion : en une seule page html

Rechercher des amendements :

• Effectuer une recherche multicritères d'amendements