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Services dans le marché intérieur

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) :

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Dossier d'information

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

  • Le rapport d'information : Que penser de la directive "Bolkestein"? fait au nom de la délégation pour l'Union européenne du Sénat par M. Denis Badré, Mme  Marie-Thérèse Hermange, MM.  Robert Bret et Serge Lagauche
  • Le dossier législatif de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005
  • Le dossier de présentation de la proposition de directive sur le site de l'Union Européenne
  • L'avis du Conseil économique et social de Francis Lemor
•  Pour toute remarque relative à ce dossier d'information, veuillez contacter : cellule-internet@senat.fr.

 

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014