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RusseQue penser de la directive "Bolkestein" ?
18 février 2005 :
Que penser de la directive "Bolkestein" ?
( rapport d'information )
- Par MM. Denis BADRÉ, Robert BRET, Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 206 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, MM. Robert BRET et Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 18 février 2005
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- INTRODUCTION
- I. PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE DIRECTIVE SUR LES SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE
- A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
SUR LE VOLET « ÉTABLISSEMENT »
- B. QUE SIGNIFIE LE PRINCIPE DU PAYS D'ORIGINE
?
- C. QUELLE PORTÉE DONNER AU PRINCIPE DU PAYS
D'ORIGINE ?
- D. QUEL CHAMP DONNER AU PRINCIPE DU PAYS D'ORIGINE
?
- E. LES CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DU
PRINCIPE DU PAYS D'ORIGINE
- F. PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- 1. Conserver les dispositions relatives à
la simplification des procédures administratives
- 2. Retirer le principe du pays d'origine comme
moyen de réaliser le marché intérieur des services
- 3. Établir une comparaison
européenne des réglementations nationales en matière de
services
- 4. Présenter des propositions
d'harmonisation ou de reconnaissance mutuelle par secteur avec des
échéances
- 5. Présenter une directive
définissant les services d'intérêt général, y
compris économiques, pour tenir compte de leurs
spécificités
- 1. Conserver les dispositions relatives à
la simplification des procédures administratives
- A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
SUR LE VOLET « ÉTABLISSEMENT »
- I. PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION
DE DIRECTIVE SUR LES SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
