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RusseProposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
10 mars 2005 :
Services dans le marché intérieur
( avis )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 236 (2004-2005) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 10 mars 2005
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