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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

9 mars 2005 : Services dans le marché intérieur ( rapport )

 

Rapport n° 230 (2004-2005) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 mars 2005

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