Subdivision Amendement Auteur Sort
Motions Motion n° 21 M. BRET  (groupe CRC) Rejeté
Proposition de résolution Amt n° 8 M. RIES Non soutenu
Proposition de résolution Amt n° 9 M. RIES Non soutenu
Proposition de résolution Amt n° 18 rect. M. RETAILLEAU Rejeté
Proposition de résolution Amt n° 19 M. BRET  (groupe CRC) Rejeté
Proposition de résolution Amt n° 10 M. RIES Non soutenu
Proposition de résolution Amt n° 11 M. RIES Non soutenu
Proposition de résolution Amt n° 1 M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Adopté
Proposition de résolution Amt n° 2 M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Adopté
Proposition de résolution Amt n° 17 rect. M. BRAYE Adopté
Proposition de résolution Amt n° 16 rect. M. HYEST Adopté
Proposition de résolution Amt n° 3 rect. M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Retiré
Proposition de résolution Amt n° 12 M. RIES Non soutenu
Proposition de résolution Amt n° 4 rect. M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Adopté
Proposition de résolution Amt n° 13 M. RIES Non soutenu
Proposition de résolution Amt n° 14 M. RIES Non soutenu
Proposition de résolution Amt n° 5 M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Retiré
Proposition de résolution Amt n° 6 M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Retiré
Proposition de résolution Amt n° 15 rect. M. RIES Non soutenu
Proposition de résolution Amt n° 7 rect. M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Adopté