Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 Proposition de résolution M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Adopté
Amt  n° 2 Proposition de résolution M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Adopté
Amt  n° 3 rect. Proposition de résolution M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Retiré
Amt  n° 4 rect. Proposition de résolution M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Adopté
Amt  n° 5 Proposition de résolution M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Retiré
Amt  n° 6 Proposition de résolution M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Retiré
Amt  n° 7 rect. Proposition de résolution M. BADRÉ  (Délégation pour l'Union européenne) Adopté
Amt  n° 8 Proposition de résolution M. RIES  (Groupe socialiste) Non soutenu
Amt  n° 9 Proposition de résolution M. RIES  (Groupe socialiste) Non soutenu
Amt  n° 10 Proposition de résolution M. RIES  (Groupe socialiste) Non soutenu
Amt  n° 11 Proposition de résolution M. RIES  (Groupe socialiste) Non soutenu
Amt  n° 12 Proposition de résolution M. RIES  (Groupe socialiste) Non soutenu
Amt  n° 13 Proposition de résolution M. RIES  (Groupe socialiste) Non soutenu
Amt  n° 14 Proposition de résolution M. RIES  (Groupe socialiste) Non soutenu
Amt  n° 15 rect. Proposition de résolution M. RIES  (Groupe socialiste) Non soutenu
Amt  n° 16 rect. Proposition de résolution M. HYEST Adopté
Amt  n° 17 rect. Proposition de résolution M. BRAYE Adopté
Amt  n° 18 rect. Proposition de résolution M. RETAILLEAU Rejeté
Amt  n° 19 Proposition de résolution M. BRET  (groupe CRC) Rejeté
Amt n° 20 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.
Motion  n° 21 M. BRET  (groupe CRC) Rejeté