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Liste des amendements par ordre de dépôt

Conclusions de la commission des lois
 Proposition de Loi : Fiducie  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. art. add. après Article premier  (Art. 2013 du code civil) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 2 Article premier  (Art. 2011 du code civil) M. BADINTER  (Groupe Socialiste) Retiré
Amt n° 3 Article premier  (Art. 2016 du code civil) M. BADINTER  (Groupe Socialiste) Adopté
Amt n° 4 rect. Article premier  (Art. 2017 du code civil) M. BADINTER  (Groupe Socialiste) Adopté
Amt n° 5 art. add. après Article premier  (Art. 2020 du code civil) M. BADINTER  (Groupe Socialiste) Retiré
Amt n° 6 rect. Article premier  (Art. 2021 du code civil) M. BADINTER  (Groupe Socialiste) Adopté
Amt n° 7 Article 4 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 8 Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 9 art. add. après Article 6  (Art. 223 VA du code général des impôts) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 10 Article 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 11 Article 19 LE GOUVERNEMENT Adopté