Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

Proposition de loi : Contrôle parental sur internet 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 10	Mme NOËL (commission des affaires économiques)	Exception pour les équipements à usage professionnel commercialisés sans système d'exploitation.
	Amt n° 2 rect.	M. DOSSUS	Garantir la liberté pour les utilisateurs de désinstaller le dispositif de contrôle parental dès la première mise en service des appareils.
	Amt n° 12	Mme NOËL (commission des affaires économiques)	Possibilité de désinstaller le dispositif de contrôle parental lorsque cela est possible.
	Amt n° 11	Mme NOËL (commission des affaires économiques)	Amendement de précision rédactionnelle.
	Amt n° 8 rect. ter	Mme MORIN-DESAILLY	Contribution des fabricants d'équipements terminaux à la diffusion de l'information disponible sur les risques d'une exposition précoce des enfants aux écrans.
	Amt n° 13	Mme NOËL (commission des affaires économiques)	Amendement de précision.

Intitulé de la proposition de loi


	Amt n° 9 rect.	Mme Maryse CARRÈRE	Raccourcir et simplifier l'intitulé de la proposition de loi.

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