Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 10 Mme NOËL  (commission des affaires économiques)

Exception pour les équipements à usage professionnel commercialisés sans système d'exploitation.

Article 1er Amt n° 2 rect. M. DOSSUS

Garantir la liberté pour les utilisateurs de désinstaller le dispositif de contrôle parental dès la première mise en service des appareils.

Article 1er Amt n° 12 Mme NOËL  (commission des affaires économiques)

Possibilité de désinstaller le dispositif de contrôle parental lorsque cela est possible.

Article 1er Amt n° 11 Mme NOËL  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision rédactionnelle.

Article 1er Amt n° 8 rect. ter Mme MORIN-DESAILLY

Contribution des fabricants d'équipements terminaux à la diffusion de l'information disponible sur les risques d'une exposition précoce des enfants aux écrans.

Article 1er Amt n° 13 Mme NOËL  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision.

Intitulé de la proposition de loi Amt n° 9 rect. Mme Maryse CARRÈRE

Raccourcir et simplifier l'intitulé de la proposition de loi.