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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Protéger la rémunération des agriculteurs  Commission Mixte Paritaire



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Article 2
 
      Amt n° 3 LE GOUVERNEMENT

Caractérisation des filières de production dont les produits peuvent être exemptés par voie règlementaire de l'application de l'article 2


      Amt n° 4 LE GOUVERNEMENT

Coordination juridique


      Amt n° 5 LE GOUVERNEMENT

Coordination juridique


 
Article 2 bis AA
 
      Amt n° 2 LE GOUVERNEMENT

Coordination juridique


 
Article 2 bis D
 
      Amt n° 1 LE GOUVERNEMENT

Modification rédactionnelle