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Protéger la rémunération des agriculteurs

Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs :

Objet du texte

La proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et de plusieurs de ses collègues, modifiée par l'Assemblée nationale et transmise le 25 juin 2021 au Sénat, tend à renforcer la construction du prix "en marche avant", c'est-à-dire de l'amont vers l'aval, en garantissant que les matières premières agricoles ne fassent pas l'objet de négociations aux différents stades de la chaîne de production.

Sur le rapport de Anne-Catherine Loisier, la commission des affaires économiques a complété le texte pour en simplifier le fonctionnement, rééquilibrer le rapport de force dans les négociations commerciales et en améliorer l'efficacité au profit des agriculteurs.

Au cours de l'examen en séance publique les 21 et 22 septembre, le Sénat a élargi le texte initial pour améliorer la rémunération des agriculteurs en s'assurant qu'ils ne soient pas les victimes collatérales des négociations entre industriels et distributeurs.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4134 de MM. Grégory BESSON-MOREAU, Thierry BENOIT, Stéphane TRAVERT, Jean-Baptiste MOREAU et Mme Monique LIMON, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4266 de M. Grégory BESSON-MOREAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 2021
  • Texte de la commission n° 4266 déposé le 16 juin 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 639 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 718 (2020-2021) transmis au Sénat le 25 juin 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 octobre 2021