Protéger la rémunération des agriculteurs

Objet du texte

La proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et de plusieurs de ses collègues, modifiée par l'Assemblée nationale et transmise le 25 juin 2021 au Sénat, tend à renforcer la construction du prix "en marche avant", c'est-à-dire de l'amont vers l'aval, en garantissant que les matières premières agricoles ne fassent pas l'objet de négociations aux différents stades de la chaîne de production.

Sur le rapport de Anne-Catherine Loisier, la commission des affaires économiques a complété le texte pour en simplifier le fonctionnement, rééquilibrer le rapport de force dans les négociations commerciales et en améliorer l'efficacité au profit des agriculteurs.

Au cours de l'examen en séance publique les 21 et 22 septembre, le Sénat a élargi le texte initial pour améliorer la rémunération des agriculteurs en s'assurant qu'ils ne soient pas les victimes collatérales des négociations entre industriels et distributeurs.