1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4134 de MM. Grégory BESSON-MOREAU, Thierry BENOIT, Stéphane TRAVERT, Jean-Baptiste MOREAU et Mme Monique LIMON, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4266 de M. Grégory BESSON-MOREAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 2021
      • Texte de la commission n° 4266 déposé le 16 juin 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 639 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 718 (2020-2021) transmis au Sénat le 25 juin 2021
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page