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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Protéger la rémunération des agriculteurs  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-128 Mme LOISIER, rapporteure

Possibilité d'exclure par décret des producteurs et acheteurs de produits agricoles selon leur chiffre d'affaires


      Amt n° COM-129 Mme LOISIER, rapporteure

Précision relative aux aléas climatiques exceptionnels


      S/Amt n° COM-148 M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Inclusion des aléas sanitaires exceptionnels parmi les cas dans lesquels sont interdites les pénalités à l'encontre d'un agriculteur


      Amt n° COM-130 Mme LOISIER, rapporteure

Modalités de saisine des instituts techniques agricoles pour l'élaboration des indicateurs de référence


      Amt n° COM-17 rect. bis Mme NOËL

Modalités de saisine des instituts techniques agricoles pour l'élaboration des indicateurs de référence


      Amt n° COM-24 rect. sexies Mme LÉTARD

Modalités de saisine des instituts techniques agricoles pour l'élaboration des indicateurs de référence


      Amt n° COM-49 rect. ter M. de NICOLAY

Modalités de saisine des instituts techniques agricoles pour l'élaboration des indicateurs de référence


      Amt n° COM-73 rect. ter M. MENONVILLE

Modalités de saisine des instituts techniques agricoles pour l'élaboration des indicateurs de référence


      Amt n° COM-98 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Modalités de saisine des instituts techniques agricoles pour l'élaboration des indicateurs de référence


      Amt n° COM-30 rect. septies Mme BILLON

Modalités de saisine des instituts techniques agricoles pour l'élaboration des indicateurs de référence


      Amt n° COM-131 Mme LOISIER, rapporteure

Précision rédactionnelle.


      Amt n° COM-132 Mme LOISIER, rapporteure

Coordination juridique


      Amt n° COM-133 Mme LOISIER, rapporteure

Encadrement du décret d'exemption de certaines filières de la contractualisation écrite et possibilité pour les interprofessions d'adapter les modalités d'application


      Amt n° COM-12 rect. M. DUFFOURG

Interdiction pour un acheteur d'imposer une renégociation du prix en fonction de l'environnement concurrentiel


      Amt n° COM-18 rect. Mme NOËL

Interdiction pour un acheteur d'imposer une renégociation du prix en fonction de l'environnement concurrentiel


      Amt n° COM-25 rect. sexies Mme LÉTARD

Interdiction pour un acheteur d'imposer une renégociation du prix en fonction de l'environnement concurrentiel


      Amt n° COM-50 rect. bis M. de NICOLAY

Interdiction pour un acheteur d'imposer une renégociation du prix en fonction de l'environnement concurrentiel


      Amt n° COM-67 M. CANÉVET

Interdiction pour un acheteur d'imposer une renégociation du prix en fonction de l'environnement concurrentiel


      Amt n° COM-74 rect. bis M. MENONVILLE

Interdiction pour un acheteur d'imposer une renégociation du prix en fonction de l'environnement concurrentiel


      Amt n° COM-99 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Interdiction pour un acheteur d'imposer une renégociation du prix en fonction de l'environnement concurrentiel


      Amt n° COM-121 M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Interdiction pour un acheteur d'imposer une renégociation du prix en fonction de l'environnement concurrentiel


      Amt n° COM-134 Mme LOISIER, rapporteure

Coordination juridique


 
Article 1er bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-40 rect. M. DUPLOMB

Instauration d'un dispositif de sanction en cas de manquement aux obligations issues de l'expérimentation du tunnel de prix


      Amt n° COM-84 rect. bis M. MENONVILLE

Instauration d'un dispositif de sanction en cas de manquement aux obligations issues de l'expérimentation du tunnel de prix


      Amt n° COM-107 Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Instauration d'un dispositif de sanction en cas de manquement aux obligations issues de l'expérimentation du tunnel de prix


 
Article 1er ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-135 Mme LOISIER, rapporteure

Réduction du champ de l'obligation de publication d'une synthèse des indicateurs aux seuls indicateurs de coût de production rendus publics


 
Article 2
 
      Amt n° COM-136 Mme LOISIER, rapporteure

Simplification du dispositif de transparence des matières premières agricoles dans les négociations commerciales


      S/Amt n° COM-147 Mme ESTROSI SASSONE

Simplification du dispositif de transparence des matières premières agricoles dans les négociations commerciales


      S/Amt n° COM-146 Mme MULLER-BRONN

Simplification du dispositif de transparence des matières premières agricoles dans les négociations commerciales


 
Article 2 bis A (nouveau)
 
      Amt n° COM-137 Mme LOISIER, rapporteure

Suppression de l'article


 
Article 2 bis B (nouveau)
 
      Amt n° COM-138 Mme LOISIER, rapporteure

Encadrement des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur


 
Article 2 bis C (nouveau)
 
      Amt n° COM-41 rect. M. DUPLOMB

Encadrement des pénalités logistiques


 
Article 2 bis D (nouveau)
 
      Amt n° COM-139 Mme LOISIER, rapporteure

Élargissement du principe de non-discrimination à toutes les denrées alimentaires et coordination juridique


      Amt n° COM-37 rect. bis M. DUPLOMB

Élargissement du principe de non-discrimination à toutes les denrées alimentaires et coordination juridique


      Amt n° COM-89 rect. ter M. MENONVILLE

Élargissement du principe de non-discrimination à toutes les denrées alimentaires et coordination juridique


      Amt n° COM-60 rect. M. KERN

Élargissement du principe de non-discrimination à toutes les denrées alimentaires


 
Article 2 bis E (nouveau)
 
      Amt n° COM-140 Mme LOISIER, rapporteure

Précision du contenu du rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la loi Egalim


 
Article 2 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-141 Mme LOISIER, rapporteure

Possibilité que la durée de l'expérimentation du rémunérascore soit inférieure à cinq ans


 
Article 3
 
      Amt n° COM-145 Mme LOISIER, rapporteure

Renforcement des pouvoirs du médiateur des relations commerciales agricoles et modification de la composition du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles


 
Article 3 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-142 Mme LOISIER, rapporteure

Demande de rapport au Gouvernement sur sa politique de contrôle des pratiques déloyales en matière d'affichage de l'origine des produits alimentaires


 
Article 4
 
      Amt n° COM-143 Mme LOISIER, rapporteure

Affichage de la différence d'origine entre celle du produit alimentaire et celle de ses ingrédients principaux lorsqu'elle existe


 
Article 5
 
      Amt n° COM-144 Mme LOISIER, rapporteure

Coordination juridique.