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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

15 septembre 2021 : Protéger la rémunération des agriculteurs ( rapport - première lecture )

Rapport n° 828 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 septembre 2021

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)