Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 42 rect. bis Mme BERTHET

Consultation préalable des ordres professionnels

Article 1er Amt n° 89 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° 21 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la sanction prévue en cas d'absence de transmission au médecin

Article 2 bis Amt n° 10 rect. Mme DELMONT-KOROPOULIS

Suppression de l'article

Article 2 bis Amt n° 26 Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article

Article 2 bis Amt n° 38 rect. Mme GUILLOTIN

Suppression de l'article

Article 3 Amt n° 22 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rétablissement de l'accès direct en CPTS et de la sanction prévue en cas de non transmission des infirmations

Article 3 bis Amt n° 90 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Extension du dispositif en cas de rendez-vous non honoré à tout professionnel de santé

Article 4 sexies Amt n° 66 rect. ter Mme BERTHET

Autorisation de la vaccination par les préparateurs en pharmacie

Article(s) additionnel(s) après Article 4 sexies Amt n° 87 LE GOUVERNEMENT

Modification des conditions de formation pour l'exercice de la profession de diététicien

Article 4 decies Amt n° 88 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement de coordination

Article(s) additionnel(s) après Article 4 terdecies Amt n° 58 rect. ter Mme BERTHET

Assouplissement du régime d'autorisation des tests, recueils et traitements de signaux biologiques