Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-15 M. GÉLARD, rapporteur

Amendement de coordination (durée et portée de la sanction d'inéligibilité dans le contentieux des comptes de campagne et prise en compte de la mise en place d'une sanction d'inéligibilité en cas de fraude électorale).

Article 1er Amt n° COM-16 M. GÉLARD, rapporteur

Rédactionnel.

Article 1er Amt n° COM-13 M. GÉLARD, rapporteur

Rédactionnel.

Article 1er Amt n° COM-10 M. GÉLARD, rapporteur

Rédactionnel.

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-11 M. GÉLARD, rapporteur

Mise en place d'une amende de 15 000 euros pour sanctionner les parlementaires n'ayant pas déposé leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.

Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-14 M. GÉLARD, rapporteur

Rédactionnel.

Article 2 Amt n° COM-17 rect. M. GÉLARD, rapporteur
Article 2 Amt n° COM-18 M. GÉLARD, rapporteur

Possibilité, pour le juge électoral, de fixer lui-même le montant du droit à remboursement lorsqu'il constate que la CNCCFP n'a pas statué à bon droit.

Article 2 Amt n° COM-19 M. GÉLARD, rapporteur

Mise en place d'une sanction d'inéligibilité en cas de fraude électorale.

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-26 M. GÉLARD, rapporteur

Coordination.

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-27 M. GÉLARD, rapporteur

Coordination.

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-28 M. GÉLARD, rapporteur

Coordination.

Article 3 Amt n° COM-37 M. GÉLARD, rapporteur

Abaissement à quinze jours du délai d'option ouvert aux parlementaires en cas d'incompatibilité entre mandats.

Article 3 Amt n° COM-23 M. GÉLARD, rapporteur

Prise en compte du nombre d'habitants de la circonscription pour déterminer le mandat le plus ancien en cas d'élections acquises le même jour.

Article 3 Amt n° COM-24 M. GÉLARD, rapporteur

Exclusion des activités non-rémunérées exercées par le parlementaire au titre de ses mandats locaux du champ de la déclaration d'activités.

Article 3 Amt n° COM-30 M. GÉLARD, rapporteur

Rédactionnel.

Article 3 Amt n° COM-31 M. GÉLARD, rapporteur

Rédactionnel.

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-20 M. GÉLARD, rapporteur

Abaissement à quinze jours du délai d'option en cas d'incompatibilité entre mandats dans les collectivités d'outre-mer.

Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-22 M. GÉLARD, rapporteur

Abaissement à quinze jours du délai d'option en cas d'incompatibilité entre mandats en Nouvelle-Calédonie.

Article 3 quater (nouveau) Amt n° COM-21 M. GÉLARD, rapporteur

Abaissement à quinze jours du délai d'option en cas d'incompatibilité entre mandats en Polynésie française.

Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-32 M. GÉLARD, rapporteur

Remplacement des sénateurs élus à l'Assemblée nationale ou au Parlement européen par leur suppléant ou par leur suivant de liste ; abaissement à quinze jours du délai de viduité applicable en cas de nomination d'un parlementaire au gouvernement.

Article 6 Amt n° COM-33 M. GÉLARD, rapporteur

Inéligibilité de trois ans aux élections des députés des Français de l'étranger pour les ambassadeurs et les consuls généraux.

Article 7 Amt n° COM-34 M. GÉLARD, rapporteur

Coordination.

Article 8 Amt n° COM-35 M. GÉLARD, rapporteur

Inéligibilités aux élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Article 10 ter (nouveau) Amt n° COM-36 M. GÉLARD, rapporteur

Coordination.

Article(s) additionnel(s) après Article 10 ter (nouveau) Amt n° COM-9 M. GÉLARD, rapporteur

Coordination.

Article 11 Amt n° COM-29 M. GÉLARD, rapporteur

Rédactionnel.

PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à l'élection des députés Amt n° COM-25 M. GÉLARD, rapporteur

Modification de l'intitulé.