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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° COM-1 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté
      Amt n° COM-2 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté
      Amt n° COM-3 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté
      Amt n° COM-4 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté
      Amt n° COM-5 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté
      Amt n° COM-6 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté
 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° COM-7 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté
      Amt n° COM-8 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté
 
Article 2
 
      Amt n° COM-9 Mme AÏCHI (Groupe écologiste) Rejeté