Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-5 rect. Mme DI FOLCO, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-4 rect. Mme DI FOLCO, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-1 LE GOUVERNEMENT

Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des syndicats

 

Intitulé de la proposition de loi Amt n° COM-2 LE GOUVERNEMENT