Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-28 M. SCHMITZ, rapporteur

Avancement du début de la souscription au 15 avril

Article 1er Amt n° COM-43 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)

Avancement du début de la souscription au 15 avril

Article 1er Amt n° COM-7 M. ASSOULINE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Avancement du début de la souscription au 15 avril

Article 2 Amt n° COM-29 M. SCHMITZ, rapporteur

Référence à la Charte de Venise

Article 2 Amt n° COM-30 M. SCHMITZ, rapporteur

Obligation de respecter les critères d'authenticité et d'intégrité pour les restaurations portant sur des monuments classés au titre du patrimoine mondial

Article 2 Amt n° COM-31 M. SCHMITZ, rapporteur

Restitution du monument dans son dernier état visuel connu avant le sinistre

Article 3 Amt n° COM-44 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)

Rédaction globale du 1er alinéa de l'article 3

Article 3 Amt n° COM-32 M. SCHMITZ, rapporteur

Avancement de la date de lancement de la souscription au 15 avril

Article 3 Amt n° COM-11 M. ASSOULINE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Avancement de la date de démarrage de la souscription au 15 avril 2019

Article 3 Amt n° COM-33 M. SCHMITZ, rapporteur

Suppression de la référence aux Etats de l'Union européenne

Article 3 Amt n° COM-34 M. SCHMITZ, rapporteur

Reversement du produit de la souscription à l'établissement public

Article 3 Amt n° COM-35 M. SCHMITZ, rapporteur

Précisions relatives aux modalités de reversement des fonds collectés

Article 3 Amt n° COM-45 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)

Précisions relatives aux modalités de reversement par les organismes collecteurs et aux obligations de conventionnement

Article 4 Amt n° COM-46 M. de MONTGOLFIER, rapporteur
Article 5 Amt n° COM-47 M. de MONTGOLFIER, rapporteur
Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-48 M. de MONTGOLFIER, rapporteur
Article 7 Amt n° COM-36 M. SCHMITZ, rapporteur

Amendement de cohérence avec la création de l'établissement public

Article 7 Amt n° COM-49 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)

Désignation de l'établissement public comme étant l'organe devant rendre compte auprès du comité de contrôle

Article 7 Amt n° COM-50 M. de MONTGOLFIER  (commission des finances)

Contrôle des commissions des finances sur les fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale

Article 7 Amt n° COM-37 M. SCHMITZ, rapporteur

Élargissement du champ du rapport de l'établissement public à la consommation des fonds

Article 8 Amt n° COM-38 M. SCHMITZ, rapporteur

Amendement de cohérence rédactionnelle

Article 8 Amt n° COM-39 M. SCHMITZ, rapporteur

Caractère administratif de l'établissement public et fonctionnement sous la tutelle du ministre de la culture.

Article 8 Amt n° COM-40 M. SCHMITZ, rapporteur

Association du Centre des monuments nationaux à la gouvernance de l'établissement public

Article 8 Amt n° COM-41 M. SCHMITZ, rapporteur

Maîtrise d'oeuvre sous l'autorité de l'ACMH

Article 9 Amt n° COM-42 M. SCHMITZ, rapporteur

Suppression de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnance

Article 9 Amt n° COM-6 rect. quater Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Suppression de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnance

Article 9 Amt n° COM-18 M. ASSOULINE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnance

Article 9 Amt n° COM-24 rect. Mme VÉRIEN

Suppression de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnance

Article 9 Amt n° COM-27 Mme JOUVE

Suppression de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnance