Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° COM-18 Mme DEROMEDI, rapporteur

Présidence des conseils consulaires

Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° COM-16 rect. M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Mode d'élection au sein des conseils consulaires

Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° COM-1 rect. M. FRASSA

Conditions d'exercice des mandats de conseiller consulaire et de membre de l'AFE

Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° COM-2 rect. bis M. REGNARD

Port de l'écharpe tricolore par les conseillers consulaires

Article(s) additionnel(s) avant Article 1er S/Amt n° COM-26 rect. M. FRASSA

Rang protocolaire des conseillers consulaires

Article 1er Amt n° COM-19 Mme DEROMEDI, rapporteur

Conditions d'entrée en vigueur de l'article 1er

Article 2 Amt n° COM-20 Mme DEROMEDI, rapporteur

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-11 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité pour un élu des Français de l'étranger de s'inscrire temporairement sur la liste électorale d'une commune française

Article 3 Amt n° COM-21 Mme DEROMEDI, rapporteur

Rédactionnel

Article 4 Amt n° COM-22 Mme DEROMEDI, rapporteur

Calendrier de l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Article 4 Amt n° COM-4 M. CADIC

Déroulement des élections sénatoriales

Article 5 Amt n° COM-23 Mme DEROMEDI, rapporteur

Fonctionnement de la commission centrale de propagande

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-24 Mme DEROMEDI, rapporteur

Avis de l'Assemblée des Français de l'étranger lorsque le Gouvernement envisage de ne pas recourir au vote par Internet pour les élections consulaires

Article 6 Amt n° COM-25 Mme DEROMEDI, rapporteur

Organisation des élections partielles

Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-8 rect. Mme CONWAY-MOURET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Conditions de remplacement d'un délégué consulaire