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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi organique : Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° COM-1 Article unique M. MARIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-2 Article unique M. MARIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-3 Intitulé du projet de loi organique M. MARIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-4 Article unique Mme DI FOLCO, rapporteur Adopté
Amt n° COM-5 Article unique Mme DI FOLCO, rapporteur Adopté
Amt n° COM-6 Article unique Mme DI FOLCO, rapporteur Adopté
Amt n° COM-7 rect. art. add. après Article unique M. KERROUCHE Rejeté