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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi organique : Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales  1ère lecture



 
Article unique
 
      Amt n° COM-1 M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-4 Mme DI FOLCO, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-2 M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-5 Mme DI FOLCO, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-6 Mme DI FOLCO, rapporteur Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article unique
 
      Amt n° COM-7 rect. M. KERROUCHE Rejeté
 
Intitulé du projet de loi organique
 
      Amt n° COM-3 M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté