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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Projet de loi : Reconnaissance de la Nation envers les harkis  1ère lecture



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Chapitre Ier : Mesures de reconnaissance et de réparation
 
      Amt n° COM-23 Mme RICHER, rapporteure

Rédactionnel


 
Article 1er
 
      Amt n° COM-26 Mme RICHER, rapporteure

Précision visant à ce que les structures de toute nature qui ont accueilli des harkis et leurs familles dans des conditions indignes soient visées par le principe de responsabilité de l'Etat


 
Article 1er bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-27 Mme RICHER, rapporteure

Précision du caractère diverse des formations supplétives concernées par la journée d'hommage


 
Article 3
 
      Amt n° COM-3 M. BURGOA

Caractère indépendant de la commission nationale de reconnaissance et de réparation


      Amt n° COM-28 Mme RICHER, rapporteure

Mission mémorielle de la commission nationale en faveur de l'ensemble des personnes hébergées au sein de structures caractérisées par des conditions d’accueil indignes


      Amt n° COM-34 M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Précision rédactionnelle


      Amt n° COM-35 M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Coordination visant à ce que les demandes d'informations sollicitées par la commission nationale puissent concerner sa mission de proposition d'évolution de la liste des structures.


      Amt n° COM-29 Mme RICHER, rapporteure

Suppression de la présence de parlementaires dans la composition de la commission nationale de reconnaissance et de réparation


      Amt n° COM-30 Mme RICHER, rapporteure

Détermination par décret des conditions d'indépendance de la commission nationale de reconnaissance et de réparation


 
Article 4
 
      Amt n° COM-31 Mme RICHER, rapporteure

Coordination


      Amt n° COM-32 Mme RICHER, rapporteure

Précision relative à la mission confiée à l'ONACVG de faciliter les démarches administratives des descendants de harkis


 
Chapitre II : Mesures d'aide sociale
 
      Amt n° COM-24 Mme RICHER, rapporteure

Modification de l'intitule du chapitre pour viser l'allocation viagère


 
Article 7
 
      Amt n° COM-22 Mme RICHER, rapporteure

Amendement de clarification rédactionnelle


      Amt n° COM-21 Mme RICHER, rapporteure

Correction d'une erreur de référence


      Amt n° COM-33 Mme RICHER, rapporteure

Correction d'une erreur de référence


 
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
 
      Amt n° COM-25 Mme RICHER, rapporteure

Modification de l'intitulé du projet de loi