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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Projet de loi : Vigilance sanitaire  1ère lecture



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Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
 
      Amt n° COM-34 M. BAS, rapporteur

Redéfinition des prérogatives accordées au Gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, jusqu'au 28 février 2021 - Passe sanitaire possible uniquement dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 75 %


      Amt n° COM-35 M. BAS, rapporteur

Possibilité pour le Gouvernement d'activer, par décret motivé, des prérogatives renforcées - Prorogation de ces prérogatives au-delà d'un mois que par la loi


      Amt n° COM-36 M. BAS, rapporteur

Possibilité d'instituer un passeport sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022


      Amt n° COM-37 M. BAS, rapporteur

Régime de sanction en cas de non-respect des obligations définies pour lutter contre la crise sanitaire


      Amt n° COM-38 M. BAS, rapporteur

Garanties nécessaires au respect du droit des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre éventuelle d'un passe sanitaire ou du passeport sanitaire


      Amt n° COM-39 M. BAS, rapporteur

Garanties applicables aux mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire


      Amt n° COM-40 M. BAS, rapporteur

Application en Polynésie-française, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna des prérogatives de lutte contre la crise sanitaire


      Amt n° COM-41 rect. M. BAS, rapporteur

Application du régime renforcé en Guyane et en Martinique, jusqu'au 31 décembre 2021


 
Article 1er
 
      Amt n° COM-42 M. BAS, rapporteur

Report de la date de caducité du régime de l'état d'urgence sanitaire du 31 décembre 2021 au 15 novembre 2021


 
Article 2
 
      Amt n° COM-43 M. BAS, rapporteur

Coordinations dans la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire


 
Article 2 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-44 M. BAS, rapporteur

Modification de la date jusqu'à laquelle le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de l'impact économique du passe sanitaire et rétablissement d'une fréquence hebdomadaire pour cette évaluation


 
Article 3
 
      Amt n° COM-53 Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Clarification rédactionnelle relative à la charge du contrôle


      Amt n° COM-54 Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Encadrement des modalités de contrôle et de justification du respect de l'obligation vaccinale et du recours éventuel à la base SI-Vaccin


      Amt n° COM-55 Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Clarification rédactionnelle relative au champ des personnes relevant du contrôle de leur employeur


      Amt n° COM-56 Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Rétablissement des dispositions relatives aux sanctions pour faux et usage de faux certificats


 
Article 4
 
      Amt n° COM-45 M. BAS, rapporteur

Prolongation des systèmes d'information jusqu'au 15 avril 2022


 
Article 4 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-46 M. BAS, rapporteur

Amendement de suppression


 
Article 4 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-47 M. BAS, rapporteur

Prolongation jusqu'au 28 février 2022 de la communication par les organismes d'assurance maladie des indicateurs en matière de contamination et de vaccination aux directeurs des établissements d'enseignement scolaire


      Amt n° COM-57 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Prolongation jusqu'au 28 février 2022 de la communication par les organismes d'assurance maladie des indicateurs en matière de contamination et de vaccination aux directeurs des établissements d'enseignement scolaire


 
Article 5
 
      Amt n° COM-58 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Abaissement de la durée de prorogation des mesures exceptionnelles relatives à l'activité partielle au 28 février 2022 et prise en compte de l'entrée en vigueur de dispositions de droit commun relatives à la prévention en santé au travail


      Amt n° COM-48 M. BAS, rapporteur

Alignement de la durée de prorogation du dispositif de soutien aux auteurs et artistes sur la durée retenue pour l'octroi des prérogatives exceptionnelles au Gouvernement prévues à l'article 1er


      Amt n° COM-49 M. BAS, rapporteur

Instauration d'un double régime jusqu'au 28 février 2022 permettant aux collectivités territoriales d'adapter le fonctionnement de leurs organes délibérants en fonction de la situation sanitaire


 
Article 5 bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-50 M. BAS, rapporteur

Encadrement de la prorogation des mesures exceptionnelles d'aménagement des modalités de formation et de délivrance des diplômes dans l'enseignement supérieur (date et territoires)


 
Article 5 ter (nouveau)
 
      Amt n° COM-59 Mme GRUNY, rapporteur pour avis

Fixation du terme des mesures dérogatoires au 28 février 2022 et suppression d'une habilitation


 
Article 6
 
      Amt n° COM-60 Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Suppression de l'habilitation demandée par le Gouvernement pour prendre des ordonnances permettant d'adapter le régime de l'activité partielle de longue durée


      Amt n° COM-51 M. BAS, rapporteur

Procédure applicable aux assemblées générales de copropriétaires en cas d’activation du niveau 2 du nouveau régime de vigilance sanitaire