Assises de la subsidiarité
Palais du Luxembourg, 24 octobre 2008
Lord TOPE, Membre de la Chambre des Lords et membre du Comité des régions
Je suis ravi d'être ici parmi vous, au Sénat français, et d'y prendre la parole. Ce pour raisons personnelles. J'ai présidé la première conférence sur la subsidiarité, au Bundesrat , à Berlin. Et j'ai accueilli la deuxième, à Londres. Voilà la troisième conférence sur la subsidiarité et je suis ici et je prends la parole.
Je suis tout à fait conscient, ce faisant, que juste devant moi et dans ma ligne de mire, se trouve le Président du Comité des Affaires européennes de la Chambre des Lords, qui devrait être en train de prendre la parole, lui, comme il l'a fait d'ailleurs lors de la conférence de Londres. En effet, il a beaucoup plus de poids que moi et il est beaucoup plus éloquent que moi. J'ai essayé de le pousser à prendre la parole, il a décliné. Et du coup, c'est ma chance.
Pour commencer, je vais vous parler du système au Parlement du Royaume-Uni, comme vous nous avez demandé de le faire. Puis je vous dirai quelques mots sur un domaine que nous n'avons pas vraiment abordé aujourd'hui.
Concernant notre Parlement, tout d'abord. La Chambre des Lords est presque complètement constituée de membres qui n'ont pas été élus, mais nommés, et nommés à vie. Un des effets de ce système est que parmi nous, à savoir dans la Chambre Haute, nous avons un bon nombre d'ex-Commissaires européens, d'ex-Ministres des Affaires étrangères du gouvernement britannique, d'ex-membres du Parlement, d'ex-ambassadeurs, des hauts fonctionnaires, etc. Donc - et c'est un cas unique, je crois - nous avons, à la Chambre des Lords, une très grande quantité et qualité d'expertises en matière européenne. Nous avons évidemment une Commission des Affaires européennes, qui, elle-même, comte sept sous-commissions, qui abordent les différents aspects de ces Affaires européennes. Résultat: tous les documents européens et la législation européenne, passent par ces sous-commissions et par cette Commission. Donc, la Chambre des Lords - et je ne dis pas cela parce que son Président est assis en face de moi - a une forte expérience des Affaires européennes et fait un travail extrêmement poussé, ce qui, peut-être, pourra surprendre certains.
Pour ce qui est de la Chambre des Communes, la Chambre Basse, il y a aussi une Commission qui suit les Affaires européennes. Et il est très intéressant de noter que, cette semaine, ses membres viennent de publier un document intitulé: La subsidiarité, les Parlements nationaux, et le traité de Lisbonne. De plus, ils ont eu l'excellente idée de publier ce texte juste avant ma visite ici. Je ne vais pas entrer dans son détail, je n'en ai pas le temps, mais je vais tout de même vous lire trois des conclusions de ce texte, qui me semblent résumer fort bien l'approche de la subsidiarité et de son contrôle, au Parlement du Royaume-Uni.
Tout d'abord il est dit que "il s'agit de l'examen des propositions de l'Union européenne, pour voir si elles sont conformes au principe de subsidiarité, en tant que partie fondamentale, et qui existe depuis longtemps, au principe de contrôle des Affaires européennes". C'est donc ce que nous faisons à la Commission de la Chambre des Lords. "Une proposition est-t-elle conforme ou non? C'est évidemment une décision politique et cette évaluation n'est pas toujours objective".
Enfin: "Il est très rare que l'ensemble d'une proposition ne soit pas conforme au principe. Ce qui est plus fréquent, c'est qu'une des dispositions ne soit pas conforme...". Nous ne voyons pas pourquoi les choses devraient changer, même si l'augmentation des compétences de l'Union européenne, dans le cadre du traité de Lisbonne, pouvaient donner lieu à d'autres conflits en matière de conformité, si ce traité était finalement ratifié.
Donc vous voyez que nous suivons déjà le principe de subsidiarité de façon très approfondie.
Lorsqu'il y a des préoccupations ou des problèmes qui se posent, ils portent, en général, sur une partie de la proposition, et non pas sur son ensemble. Et à ce moment-là, nous essayons d'exercer une influence sur le gouvernement britannique. Je vous dis tout cela sans le commenter, mais je voudrais tout de même vous parler d'un aspect plus général et plus vaste du principe de subsidiarité.
Je vous ai dit que beaucoup de nos membres avaient une longue expérience européenne, à la Chambre des Lords. Nous avons aussi des représentants des autorités locales. Je suis l'une des dix personnes qui travaillent dans un Conseil régional, sachant qu'à la Chambre des Lords, qui compte 700 personnes, fort peu travaillent à un niveau local. Vous voyez donc là que l'expertise ne saurait être la même que lorsqu'il s'agit d'Affaires européennes.
Que signifie la subsidiarité? Cela signifie que les décisions doivent être prises de façon aussi proche que possible des citoyens. La subsidiarité est une approche du bas vers le haut et non pas le contraire. Au Comité des régions, nous parlons souvent de la nécessité d'avoir de véritables contacts avec le citoyen, de rapprocher l'Europe du citoyen. C'est exactement selon moi ce que devrait signifier la subsidiarité. C'est le but de cette conférence, et c'est d'ailleurs ce qui ressort du débat d'aujourd'hui.
Sont tout à fait à importantes- et je comprends qu'on en ait parlé aujourd'hui - les relations entre les Parlements nationaux et régionaux et l'Union européenne. Mais j'avoue ne pas avoir grand-chose à ajouter. Il me semble que tout le monde a déjà dit ce qu'il y avait à dire à ce propos. Et d'ailleurs, l'heure tourne. J'aimerais dire qu'il faut aussi déterminer les relations pour les Affaires européennes - mais pas seulement - entre les citoyens et les représentants du gouvernement au niveau local, au niveau régional et au niveau du Parlement. Il faut aussi traiter de la subsidiarité à ce niveau-là, sans quoi nous resterons peu nombreux, des initiés, qui discuteront entre eux d'Affaires européennes, quand les citoyens resteront quasi ignorants et profondément indifférents.
Le message que je voudrais faire passer est quelque peu différent du message des autres, car je parle au nom d'un État qui est parmi les plus centralisés, sinon le plus centralisé. Mon message est qu'il faut aller au-delà de ce qui se fait déjà au Parlement, pour arriver à avoir des contacts au niveau local, avec nos citoyens, pour leur faire mieux comprendre les Affaires européennes.
J'espère avoir abordé les choses sous un angle un petit peu différent de celui de mes prédécesseurs.
Merci.
M. Denis BADRÉ
Merci de nous avoir rappelé que nous aurons gagné lorsque tous les européens seront des "initiés". Je donne immédiatement la parole à Monsieur Gottardo.