Informatique : servitude ou libertés ?

Colloque organisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) et l'université Panthéon-Assas-Paris II - Sénat - 7 et 8 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (553 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,8 Moctet)

• INFORMATIQUE : SERVITUDE OU LIBERTÉS ?
  
• INTRODUCTION DE M. CHRISTIAN PONCELET
  
• LUNDI 7 NOVEMBRE 2005
  
  • I. 14H00-14H30
    
    • A. ALLOCUTION D'OUVERTURE
      
      • 1. Allocution de M. Alex TÜRK,
        Président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
        
      • 2. Allocution de M. Dominique CHAGNOLLAUD
        Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas),
        Vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)
        
    • B. L'HOMO INFORMATICUS : RÉALITÉS ET TENDANCES
      
      • 1. Sécurité : l'exemple de l'identification biométrique
        
        • M. Bernard DIDIER
          Directeur Scientifique et du Développement des Affaires - Division Sécurité - Sagem Défense Sécurité - groupe SAFRAN
          
        • M. Philippe LEMOINE
          Président directeur général de LaSer et de Cofinoga, membre de la CNIL
          
      • 2. Commerce : la personnalisation des relations
        
        • M. Christophe POUPINEL
          Président-directeur général de ChateauOnline
          
        • M. Serge GAUTHRONET
          Consultant - Président du Directoire ARETE
          
      • 3. Confort : les traces de l'usage quotidien des réseaux
        
        • M. Marc FOSSIER
          Directeur éxécutif en charge des technologies France Télécom
          
        • M. Daniel KAPLAN
          Délégué général de la Fondation Internet Nouvelle Génération FING
          
• MARDI 8 NOVEMBRE 2005
  
  • A. LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (1978-2004) EN QUESTIONS
    
    • Mme Martine LOMBARD
      Professeur à l'université de Paris II (Panthéon-Assas),
      Directeur du centre de recherche en droit administratif (CRDA)
      
    • 2. Exposé introductif : Le cadre juridique est-il adapté aux enjeux contemporains ?
      
      • M. Jérôme HUET
        Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas),
        Directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM)
        
    • 3. La réponse du politique
      
      • M. André SANTINI
        Député, Maire d'Issy-les-Moulineaux
        
      • Mme. Meryem MARZOUKI
        Chercheur au laboratoire LIP6/PolyTIC-CNRS
        Présidente de l'association IRIS
        
    • 4. La réponse de l'ordre public
      
      • M. François JASPART
        Directeur de la police judiciaire à la Préfecture de police de Paris
        
      • M. François GIQUEL
        Conseiller maître à la Cour des Comptes, vice-Président de la CNIL
        
    • 5. La réponse de l'industrie
      
      • Philippe NOGRIX
        Sénateur de l'Ille-et-Villaine
        Membre de la CNIL en charge du secteur monnaie et crédit
        
  • B. QUELLE RÉGULATION D'UN CONTINENT À L'AUTRE ?
    
    • 1. L'approche européenne : la régulation par des autorités de protection, les normes européennes.
      
      • M. Peter HUSTINX
        Contrôleur européen de la protection des données
        
    • 2. Un régime unique de protection des données pour une pluralité des systèmes politiques, judiciaires, économiques et culturels : utopie ou réalité ?
      
      • M. Bertil COTTIER
        Directeur de l'Institut suisse de droit comparé
        
    • 3. L'approche américaine : la régulation par le congrès, le marché et le juge
      
      • M. Robert GELLMAN
        Avocat auprès de la cour suprême de Pennsylvanie
        Expert-conseil en protection des données et vie privée
        
      • Mme. Suzanne INNES-STUBB
        Avocate, White and Case LLP, Bruxelles
        
    • 4. Les continents vierges
      
      • M. Yves DOLAIS
        Vice Président de l'Université d'Angers,
        Chargé de cours de droit chinois à l'Institut de Droit Comparé de Paris II
        
  • C. CONCLUSION DU COLLOQUE
    
    • Gouvernement mondial ou appropriation par le citoyen des outils de régulation ?