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L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire



Palais du Luxembourg, 24 et 25 janvier 2001

REMERCIEMENTS

Cette publication fait suite à la première réunion des Présidents des commissions parlementaires des finances des pays Membres de l'OCDE, qui s'est tenue les 24 et 25 janvier 2001. Elle rassemble l'ensemble des travaux réalisés par les délégués. L'OCDE adresse ses chaleureux remerciements à Alain Lambert, Président de la commission des Finances du Sénat de la République française, pour avoir pressenti la nécessité d'aborder ce sujet et pour sa généreuse proposition d'accueillir cette manifestation. L'OCDE remercie également le personnel et les services du Sénat, et tout particulièrement Fabrice Robert, Céline Finon et Alain Hortal, ainsi qu'Elsa Pilichowski, Mike Ruffner, Hélène Leconte et Jennifer Gardner, de l'OCDE, pour leur conduite de l'organisation et la coordination de cet événement. L'OCDE remercie enfin Allen Schick pour sa grande perspicacité et son irremplaçable contribution.

Les services de l'OCDE se sont chargés des traductions des textes originaux comme suit :

- pour le français, les interventions de Mme Aula, MM. Violante, Schick, Odell, Chang, Davey, Fantozzi, Van Maanen, Szekeres, Benvenuto et Wynn ;

- pour l'anglais, les interventions de MM. Poncelet, Lambert et Bouvier ;

- le texte espagnol de M. Almunia a été traduit dans les deux langues.

AVANT-PROPOS

Mesdames, messieurs,

La première réunion du groupe des présidents des commissions budgétaires parlementaires de l'OCDE, à l'aube du XXIe siècle, a constitué une étape dans un processus de réappropriation de leur souveraineté budgétaire par les Parlements des grandes démocraties industrielles.

La genèse de cette réunion est éclairante à cet égard. D'un côté, le Service de la Gestion publique de l'OCDE avait fait mûrir l'idée de principe d'une telle réunion, qui lui paraissait s'imposer alors que les responsables exécutifs des finances publiques se réunissaient déjà depuis longtemps. D'un autre côté, Alain Lambert, Président de la commission des Finances du Sénat, effectuait des travaux en vue de la réforme de la procédure budgétaire en France, parallèlement à l'initiative prise par Laurent Fabius et Didier Migaud à l'Assemblée nationale.

L'OCDE constatait donc l'esquisse d'un retour des parlements sur la scène budgétaire, tandis que le Sénat de la République française prenait une part concrète à ce retour. C'est ainsi que cette première réunion s'est tenue au Palais du Luxembourg. Le présent ouvrage en retrace les actes et travaux.

Le rôle des parlements dans le processus budgétaire est difficile. Il est fondamental, car les parlements ont souvent été institués pour consentir à la levée de l'impôt au nom des peuples qu'ils représentent. Les parlements doivent être suffisamment informés pour autoriser les dépenses et recettes publiques en toute connaissance de cause. Mais ils ne doivent pas s'immiscer dans la gestion. Les parlements doivent contrôler l'action des gouvernements. Mais ils doivent leur en laisser la responsabilité.

C'est à la définition de ce rôle que les parlementaires et autres responsables des questions budgétaires se sont attelés au cours de cette réunion.