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L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire



Palais du Luxembourg, 24 et 25 janvier 2001

ANNEXES

ORDRE DU JOUR

Mercredi 24 Janvier 2001

9 h30 : M. Alain Lambert, Président de la commission des Finances du Sénat français

9 h 35 : Allocution de bienvenue et exposés préliminaires

· M. Christian Poncelet, Président, Sénat français

· M. Donald Johnston, Secrétaire général, OCDE

10 h 00 : Exposé liminaire : Les parlements, la démocratie et le processus budgétaire

· M. Luciano Violante, Président, Chambre des députés, Italie

11 h 00 : Le rôle du Parlement dans le processus budgétaire des pays Membres de l'OCDE

· M. Allen Schick, Université du Maryland, États-Unis

12 h 30 : Déjeuner

14 h 30 : L'efficacité des parlements dans le processus budgétaire

· M. Mats Odell, Vice Président, commission des Finances, Parlement suédois

· M. Che Shik Chang, Président de la commission spéciale sur le Budget et les comptes publics, Assemblée nationale de Corée

· M. Edward Davey, membre de la commission du Trésor, chambre des Communes, Royaume Uni

· M. Augusto Fantozzi, Président, Commission du Budget, Chambre des députés, Italie

· De façon générale, les parlements des pays Membres de l'OCDE voudraient être plus actifs, en particulier dans le contrôle du budget et de son exécution. Cependant, par définition, les parlements ont des ressources limitées qu'ils doivent donc utiliser de la façon la plus efficace qui soit. Le but de cette séance est d'identifier les ressources et procédures qui leur sont nécessaires pour contrôler de façon efficace le budget et son exécution. Il s'agira aussi de mieux comprendre comment mieux intégrer les besoins de long terme des populations dans le travail des chambres législatives dont l'horizon est à plus court terme.

Jeudi 25 Janvier 2001

9 h 30 : Les pratiques budgétaires modernes des Parlements des pays Membres de l'OCDE

· M. Geert Van Maanen, Secrétaire général, ministère des Finances des Pays-Bas et Président du Groupe de travail des Hauts responsables du budget (OCDE)

10 h 00 : Principes de responsabilité, prise en compte de la performance dans la préparation du budget, et nouveaux principes de gestion

· Mme Maria Kaisa Aula, Présidente, commission des Finances, Parlement finlandais

· M. Imre Szekeres, Président, commission des Finances, Parlement hongrois

· M. Giorgio Benvenuto, Président, commission des Finances, Chambre des députés, Italie

Les Gouvernements de nombreux pays de l'OCDE ont mis en application des nouvelles techniques de gestion publique et budgétaire, telles que, par exemple, la comptabilité sur la base des droits constatés, et l'intégration de la gestion des performances et de la gestion financière. Ces nouvelles techniques mettent l'accent sur l'importance de la vérification des résultats. Souvent, les parlements n'ont pas les moyens nécessaires de vérifier ces données. Cette séance examinera les mérites respectifs de ces nouvelles méthodes et leurs implications pour les procédures de contrôle parlementaire.

12 h 00 : La surveillance multilatérale des finances publiques et le pouvoir politique

· M. Michel Bouvier, Professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, Directeur, Revue française des finances publiques, le Groupement européen de recherches en finances publiques,

· M. Terence Wynn, Président, commission du Budget, Parlement européen

13 h 00 : Déjeuner

15 h 00 : Les Parlements peuvent-ils améliorer leur rôle de surveillance budgétaire? Les évolutions récentes du rôle des chambres législatives dans le processus budgétaire

· M. Alain Lambert, Président, commission des Finances, Sénat français

· M. Joaquin Alumnia, Président, commission du Budget, Chambre espagnole des députés

· M. Dag Terje Andersen, Président, commission des Finances, Parlement norvégien

Le rôle et les procédures de contrôle des chambres législatives évoluent constamment. Plusieurs pays ont récemment profondément réformé leurs processus de contrôle budgétaire. L'objectif de cette séance est d'étudier ces réformes, les facteurs de changements, les justifications de ces réformes, et le processus décisionnel qui a amené à choisir entre les différents types de réformes possibles.

16 h 30 : Résumé et observations

· M. Allen Schick

16 h 45 : Discussion sur la déclaration générale commune

17 h 00 : Remarques finales

· M. Alain Lambert, Président de la commission des Finances, Sénat français

· Mme Sally Shelton-Colby, Secrétaire générale adjoint, OCDE.